Pourlechat (dont le siège social est situé à Paris), en sa qualité de responsable du traitement,
attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique
vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la
collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais
de [insérer le périmètre de la politique de confidentialité : par exemple « notre site internet Pourlechat, nos applications, nos magasins, etc. ».
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous
pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et
avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les
protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. Les données que nous collectons
   En utilisant Pourlechat , vous êtes amenés à nous transmettre des informations,
   dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère
   personnel (ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous
   passez commande sur le Site .
   Ces informations contiennent notamment les données suivantes adresse mail.

• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de la création d’un
  compte en remplissant le formulaire d’inscription.
• Données rendues publiques : désignent l’ensemble des informations que vous affichez
  volontairement sur Pourlechat telles que notamment les commentaires sur les
  blogs et forums, photos, discussions sur les forums, et profil de compte.
• Données sur les transactions : le cas échéant, désignent les données que vous renseignez
  lorsque vous effectuez des achats par le biais du Pourlecha telles que notamment les
  renseignements relatifs à votre moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont
  transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire vos demandes.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre
  navigation sur le Pourlecha telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
  [Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux
  mises à votre disposition, nous aurons accès à certaines des Données (notamment vos prénom, nom,
  photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social
  conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes
  également susceptibles de recueillir certaines de vos Données, lorsque vous interagissez avec des
  fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

1. Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
   Nous utilisons les Données que nous recueillons afin de :
   Finalités Base légale
   [Insérez chacune des finalités pour lesquelles
   vous collectez des données, à titre d’exemple :
   (i) créer votre compte en ligne,
   (ii) exécuter les contrats conclus entre
   vous et nous,
   (iii) gérer la relation commerciale
   (livraisons, factures, services aprèsvente)].
   [Mentionnez la base légale adéquate à la finalité
   poursuivie. Le RGPD prévoit six bases légales :

• Exécution d’un contrat ou exécution de
  mesures précontractuelles ;
• Consentement ;
• Respect d’une obligation légale à laquelle le
  responsable du traitement est soumis ;
• Sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
  concernée ;
• Exécution d’une mission d’intérêt public ou
  relevant de l’exercice de l’autorité publique dont
  est investi le responsable du traitement ;
• Intérêts légitimes poursuivis par le responsable
  du traitement à moins que ne prévalent les
  intérêts ou les libertés et droits fondamentaux
  de la personne concernée.]
  Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement
  renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du
  formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

1. Qui sont les destinataires des données que nous collectons et pour quelles raisons leur
   transmettons-nous ces données ?
   3.1.Données traitées parPourlecha
   Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
   Finalités Service ou responsable destinataire
   [Insérez chacune des finalités pour lesquelles
   vous collectez des données, à titre d’exemple :
   (i) créer votre compte en ligne,
   (ii) exécuter les contrats conclus entre
   vous et nous,
   [Mentionnez le service chargé de traiter les
   données en fonction de la finalité poursuivie :

• Service informatique / Webmestre ;
• Service commercial ;
• Service marketing
• etc.]
  (iii) gérer la relation commerciale
  (livraisons, factures, services aprèsvente)].
  3.2.Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
  Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités
  compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers
  ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour
  répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions
  commises sur internet.
  3.3.Données transférées à des tiers
  Nous travaillons en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos
  Données, et notamment avec :
• 3.3.1 Nos sous-traitants et prestataires de services [destinataires/catégories de destinataires]
  auxquels nous recourons aux fins de marketing.
  Nous leur transmettons uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les
  prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos Données à
  d’autres fins. Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront
  contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos Données
  identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des
  données à caractère personnel. Ces tiers nous ont par ailleurs tous transmis une attestation
  de conformité RGPD qui vient détailler leur conformité.
• 3.3.2 Nous leur transmettons uniquement les Données si vous consentez à cette transmission.
  La liste exhaustive de ces partenaires commerciaux est régulièrement mise à jour et peut être
  consultée .

1. Combien de temps conservons-nous vos données ?
   Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités
   poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux
   lois applicables.
   A cet égard, les Données utilisées aux fins de marketing sont conservées pendant 6 mois.
   vous collectez des données, à titre d’exemple :
   (i) créer votre compte en ligne,
   (ii) exécuter les contrats conclus entre
   vous et nous,
   (iii) gérer la relation commerciale
   (livraisons, factures, services aprèsvente)].
   [Mentionnez la durée en précisant « augmentée
   de la durée des prescriptions légales » :

• […] ;
• […] ;
• etc.]
  Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées
  de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront
  être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la
  poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à
  disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.
  L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et
  conservées sur un support autonome et sécurisé.

1. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
   n°1 : les données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne
   Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
   n°2 : les données font l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne via l’un
   de vos sous-traitants, de vos filiales, partenaires commerciaux, etc.
   Vos Données sont susceptibles d’être transférées d’un pays situé dans l’Union européenne vers un
   pays situé en dehors de l’Union européenne.
   Lorsque nous transférons vos Données en dehors de l’Union européenne, nous le faisons toujours de
   manière sécurisée et conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de
   protection des données personnelles :

• Soit en transférant les Données à un destinataire situé dans un pays ayant fait l’objet d’une
  décision d’adéquation de la Commission européenne certifiant qu’il dispose d’un niveau de
  protection adéquat ;
• Soit en exécutant ou faisant exécuter les Clauses Contractuelles Types européennes qui ont
  été approuvées par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection
  adéquat de vos Données ;
• Soit par le recours à des Règles Internes d’Entreprise Contraignantes validées par les autorités
  de protection des données compétentes ;
• Soit en recourant à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement.
  Vous pouvez avoir accès à l’ensemble de ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée à
  l’article X des présentes.

1. Comment vos données sont-elles protégées ?
   Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire
   l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Dans ce
   contexte, nous vous invitons à consulter.
   Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation
   illicite de votre compte.
2. Quels sont vos droits sur vos données ?
   Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles,
   vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise,
  transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont
  traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous
  concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une
  copie.
• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes
  vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous
  concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit,
  nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos
  Données.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos
  Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales
  ou légitimes conserver ces Données.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la
  limitation du traitement sur vos Données.
• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous
  nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine,
  pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne
  s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un
  contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
  traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission
  d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu
  et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre
  consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre
  consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé
  sur le consentement effectué avant ce retrait.
• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de
  contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de
  protection des données personnelles.
• Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous
  avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre
  décès.
  Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact
  Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

1. Modification de notre politique de confidentialité
   Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se
   conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas
   échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les
   modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en
   cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente
   politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter
   régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour
   apportées à notre politique.
2. Contact
   Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données,
   vous pouvez nous contacter en :

• Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données] à l’adresse suivante : contact.
  Version mise à jour le 25/03/2024.